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Décret n°2002/156 du 18 juin 2002 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’appui au développement forestier (ANAFOR).

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Financement Gestion forestière/conservation des forêts Recherche
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret approuve les statuts de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier «ANAFOR» joints en annexe du présent décret, tant qu'une société à capital public ayant l’État comme actionnaire unique, soumise aux lois, règlements et usages régissant les sociétés anonymes en République du Cameroun ainsi qu’aux présents statuts, sous réserve de la loi portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. L’ANAFOR a pour objet, directement ou indirectement, d’appuyer la mise en oeuvre du programme national de développement des plantations forestières privées et communautaires par : L’exécution, sur financement du programme, des tâches suivantes: la réalisation des études, la planification, la programmation et le suivi-évaluation du programme, ainsi que la coordination, l’information, la promotion et la recherche des financements nationaux et internationaux ; La fourniture aux opérateurs privés et communautaires, à leur demande et sur leur financement, des semences et des plants ainsi que d’un appui-conseil pour leurs projets de plantations.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.cm