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Décret n°2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°20 du 08 mars 2002, p.583.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Planification territoriale Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 9 (organisation et composition) du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Législation | Tunisie | 2014

Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Institution

Source: FAO, FAOLEX