Décret n°2001/546/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d'application du régime de la pêche.

Pays/Territoire: Cameroun
Type du document: Règlement
Date: 2001
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Pêche
Mot clé: Pêche maritime Pêche artisanale Pêche non-commerciale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique: Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord

Résumé: Le présent décret modifie les dispositions des articles 2, 5 et 36 du décret n° 95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d'application du régime de la pêche, portant respectivement, les définitions admises pour l'application de la loi sur la pêche, la liste des pièces et indications que comporte le dossier de demande de licence de pêche ( a déposer, contre récépissé, auprès du responsable provincial de l'administration chargée de la Pêche ) et le un carnet de pêche que tout titulaire de licence, de permis ou d'autorisation spéciale de pêche doit tenir.
Texte intégral: Français
Site web: ic.fsc.org

Références - Législation

Amende

Décret nº 95/413/PM fixant certaines modalités d'application du régime de la pêche.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Espèces exotiques, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX