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Décret n°2001-803 du 04 Mars 2003 précisant l’organisation et le fonctionnement de l’Organisme Régulateur du secteur de l’Électricité.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Monitorage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret précise les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Organisme régulateur de l’Électricité (ORE) institué par l’article 34 de la Loi N° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité.

Texte intégral
Français
Site web
www.energie.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 98-032 portant réforme du Secteur de l’Électricité.

Législation | Madagascar | 1990

Mot clé: Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution, Politique/planification, Monitorage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel n°1055-2005 du 14 mars 2005 fixant le taux des redevances sur le chiffre d’affaires des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l’énergie électrique.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Taxe/impôt, Concession, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX