Décret n°2001-803 du 04 Mars 2003 précisant l’organisation et le fonctionnement de l’Organisme Régulateur du secteur de l’Électricité. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Monitorage Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret précise les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Organisme régulateur de l’Électricité (ORE) institué par l’article 34 de la Loi N° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité. Texte intégral Français Site web www.energie.gov.mg Références - Législation Implemente Loi n° 98-032 portant réforme du Secteur de l’Électricité. Législation | Madagascar | 1990 Mot clé: Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution, Politique/planification, Monitorage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté interministériel n°1055-2005 du 14 mars 2005 fixant le taux des redevances sur le chiffre d’affaires des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l’énergie électrique. Législation | Madagascar | 2005 Mot clé: Taxe/impôt, Concession, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX