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Décret n°2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau (F.N.Eau).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti n°21, 15 novembre 2001.
Sujet
Eau
Mot clé
Fonds spécial Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Il est créé un fonds national dénommé " Fonds National de l’Eau ", en abrégé " F.N.Eau ". L’objet de ce fonds, les recettes l’alimentant, le champ d’intervention, et le mode de gestion de ce fonds sont définis par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 93/AN/95/3e L du 04 avril 1996 portant Code de l'eau.

Législation | Djibouti | 1996

Mot clé: Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Développement durable, Utilisation durable, Eaux souterraines, Eau potable, Développement agricole, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX