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Décret n°2001-0010/PR/MCIA Réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 1, 15 janvier 2001.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Eau minérale Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Les eaux conditionnées destinées à la consommation humaine pour être commercialisées en République de Djibouti sont tenues de respecter les caractéristiques relatives à l’étiquetage, à la composition, de l’eau, les conditions et procédures définies dans le présent décret et son annexe. Les eaux conditionnées destinées à la consommation se distinguent en deux catégories : - les eaux minérales naturelles ou de source; - les eaux minéralisées ne provenant d’une source, ni d’un puit.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.

Législation | Djibouti | 2002

Mot clé: Eau minérale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX