Décret n°2000-254 du 31 janvier 2000 portant code de déontologie du médecin vétérinaire Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2000 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Éducation Institution Questions de procédures Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les dispositions du présent code s’appliquent à tout médecin vétérinaire et aux élèves des écoles nationales vétérinaires dans le cadre de la formation qu’ils reçoivent et aux personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997 susvisée. Les infractions à ces dispositions relèvent du conseil de discipline de l’ordre des médecins vétérinaires. Texte intégral Français Site web www.legislation.tn