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Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti n°18, 30 septembre 2000.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, a pour objet d’arrêter les attributions et les compétences du Ministère et de présenter son organisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Législation | Djibouti | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX