Décret n°2-94-265 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Institution

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé

Le présent décret réorganise la composition de l'ordre national des vétérinaires en l'application de l'article 75 du dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.

Législation | Maroc | 1993

Mot clé: Santé des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX