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Décret n°2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Aire protégée Autorisation/permis Certification Inspection Commerce international Parasites/maladies Questions de procédures Protection de l’environnement Quarantaine Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent Décret est articulé en 3 Chapitres. Le Chapitre 1 fixe les modalités de la surveillance phytosanitaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.onssa.gov.ma