Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret introduit des dispositions relatives aux autorisations préalables demandées en cas de construction, d’achat à l’étranger, de remplacement ou de refonte des navires de pêche. Ces autorisations doivent être formulées auprès des administrations compétentes dans un délai et suivant des mesures précises.Ces dispositions entrent dans le cadre de la gestion de la pêche et la protection et la lutte contre la pêche illicite.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Navire de pêche, Autorisation/permis, Enregistrement, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX