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Décret n°2-14-98 du 2 joumada lI 1435 (2 avril 2014) modifiant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril I975) relatif à la prise en charge par l'office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6248-17 joumada II 1435 (17-4-2014), p.2984.
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Port Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 5 du décret n° 2-74-531 du 9 rabii ll 1395 (21 avril I975) relatif à la prise en charge par l'office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-74-531 relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles au poisson situées dans la limite des ports du royaume.

Législation | Maroc | 1975

Mot clé: Pêche maritime, Transformation/manutention, Institution, Taxe/impôt, Commerce intérieur, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX