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Décret n°2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Apiculture/sériciculture Pastoralisme Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret énonce que l'Etat prévoit une aide sous forme technique et financière qui peut être accordée en vue de l’intensification de la production animale aux éleveurs et aux groupements d’éleveurs dotés de la personnalité morale et légalement constitués et cela en application de l’article 2 du dahir n°1-69-25 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969). Cette aide est accordée sous la forme de l'octroi de subventions ou de primes et d'assistance technique, porte sur les domaines suivants : 1) l'alimentation du bétail ; 2) l'amélioration génétique des espèces animales ; 3) l'apiculture ; 4) la construction des bâtiments et d’abris pour animaux d’élevage ; 5) l’équipement des exploitations en matériel d'élevage. Ce décret détaille les conditions pour l’acquisition de cette aide de chaque domaine suscité.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Législation | Maroc | 1985

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l’intérieur n°650-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022) fixant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières importées.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Développement agricole, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Production animale

Source: FAO, FAOLEX