Décret n°2-05-1533 du 14 Moharrem 1427 (13 Février 2006) relatif à l’assainissement autonome. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Eaux usées/déversement Égouts Gestion des déchets Eaux superficielles Eaux souterraines Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret règlemente les déversements, les écoulements, rejets, les dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines suivants: déversements provenant des habitations rurales dispersées; déversements provenant des agglomérations rurales, et où les eaux usées déversées ayant subi une épuration à travers des dispositifs d’assainissement autonome agréés. Toute réalisation de dispositif d’assainissement autonome en milieu rural est soumise à déclaration auprès des services techniques de la commune. Texte intégral Français Site web www.water.gov.ma