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Décret n°2-05-1533 du 14 Moharrem 1427 (13 Février 2006) relatif à l’assainissement autonome.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Égouts Gestion des déchets Eaux superficielles Eaux souterraines Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret règlemente les déversements, les écoulements, rejets, les dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines suivants: déversements provenant des habitations rurales dispersées; déversements provenant des agglomérations rurales, et où les eaux usées déversées ayant subi une épuration à travers des dispositifs d’assainissement autonome agréés. Toute réalisation de dispositif d’assainissement autonome en milieu rural est soumise à déclaration auprès des services techniques de la commune.

Texte intégral
Français
Site web
www.water.gov.ma