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Décret n°2-03-140 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création du Comité national du Codex Alimentarius.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Codex Alimentarius Nutrition
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture, un comité national du Codex Alimentarius (CNC), qui a pour mission d’étudier les questions en rapport avec les normes du Codex Alimentarius et de donner son avis au gouvernement sur l’incidence de ces normes au niveau national.

Texte intégral
Français