Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°17929/2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Maladie des poissons Autorisation/permis Quarantaine Gestion et conservation des pêches Hygiène/procédures sanitaires Animaux aquatiques Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En application des articles 12, 14, 16 et 17 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies, le présent arrêté concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux aquatiques pour des structures de production aquacole ou de stabulation. Ce présent arrêté s’applique : - aux animaux aquatiques sauvages qui ont été capturés dans les eaux territoriales et qui vont être introduits dans une ferme aquacole ; - aux animaux aquatiques vivants importés à des fins d’élevage dans une ferme ou dans des aquariums/bassins de type commercial ou non commercial ; - aux animaux aquatiques destinés à des fins de repeuplement.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg