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Décret n°17927/2018 relatif à l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Maladie des poissons Autorisation/permis Certification Gestion et conservation des pêches Hygiène/procédures sanitaires Animaux aquatiques Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En exécution de l’article 4 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies, le présent arrêté concerne l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies. L’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles mentionné est délivré préalablement à la mise sur le marché des animaux d’aquaculture par l’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret nº2018-479 relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Agents de lutte biologique, Biosécurité, Aquaculture, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX