Décret n°1017/PR/MMPH du 24 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG). Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal official de la République gabonaise n°71, 16-23 octobre 2011, p. 469 et 470. Sujet Énergie Mot clé Institution Contrat/accord Droits/redevances relatives à l'environnement Hydrocarbures Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG). La SNHG a pour missions de détenir, gérer et prendre les participations, de quelle que nature que ce soit, pour le compte de l'Etat, directement ou indirectement, dans toutes activités relatives à la recherche, l'exploration, la distribution, le transport, le stockage, la commercialisation, le raffinage et toutes activités se rapportant directement aux opérations. Le décret est composé de 5 chapitres: chapitre I traitre de la création et des attributions; chapitre II présente l’organisation; chapitre III les personnels; chapitre IV concerne les ressources; et enfin le chapitre V couvre les dispositions diverses et finales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 14/74 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise. Législation | Gabon | 1975 Mot clé: Contrat/accord, Droits/redevances relatives à l'environnement, Hydrocarbures, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX