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Décret n°1017/PR/MMPH du 24 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG).

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal official de la République gabonaise n°71, 16-23 octobre 2011, p. 469 et 470.
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Contrat/accord Droits/redevances relatives à l'environnement Hydrocarbures Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG). La SNHG a pour missions de détenir, gérer et prendre les participations, de quelle que nature que ce soit, pour le compte de l'Etat, directement ou indirectement, dans toutes activités relatives à la recherche, l'exploration, la distribution, le transport, le stockage, la commercialisation, le raffinage et toutes activités se rapportant directement aux opérations. Le décret est composé de 5 chapitres: chapitre I traitre de la création et des attributions; chapitre II présente l’organisation; chapitre III les personnels; chapitre IV concerne les ressources; et enfin le chapitre V couvre les dispositions diverses et finales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 14/74 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise.

Législation | Gabon | 1975

Mot clé: Contrat/accord, Droits/redevances relatives à l'environnement, Hydrocarbures, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX