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Décret n°10/15 du 10/04/2010 fixant les statuts d’un établissement public dénommée ICCN.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Préservation de l'écosystème Faune sauvage Flore sauvage Tourisme Gestion/conservation Biodiversité Recherche
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Mis en place par la Loi n° 75-023 du 22 juillet 1975 portant le statut de l'Institut Zaïrois pour la conservation de la nature, l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), a pour objet la conservation de la nature dans des aires protégées in et ex situ.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Loi nº 75-023 portant le statut de l'institut zairois pour la conservation de la nature.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1975

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX