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Décret n°100/12 du 06 janvier 2016 portant statuts de l'Agence d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé (ARCP).

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret crée l'Agence d'Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat public privé (ARCP), un service public-expert dans le développement des contrats de partenariat public-privé (PPP), dont la mission est d'appuyer le gouvernement, les entités décentralisées de l’Etat, les sociétés à participation publique dans:

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.gov.bi

Références - Législation

Implemente

Loi n°1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public-privé.

Législation | Burundi | 2015

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Institution, Gouvernance, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX