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Décret n°100/099 du 08 août 2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets solides Recyclage/réemploi Principe de précaution Restrictions à l'utilisation Commerce international Transformation/manutention Commerce intérieur Transport/dépôt Déchets organiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret a pour objet de: établir un cadre de contrôle de l’utilisation des sachets et d'autres emballages en plastique; promouvoir l’utilisation des matériaux qui ne dégradent pas l’environnement; et prévenir toute sorte de pollution causée par les sachets et les autres produits plastiques. En effet, la fabrication, l’importation, le stockage, la vente et l’utilisation de tous les sachets et d'autres emballages en plastique sont interdits. Toutefois, le Ministre en charge de l’environnement, après concertation avec les Ministres concernés, établit par ordonnance, une liste des sachets en plastique devant être utilises exceptionnellement au Burundi. La liste est actualisée chaque fois que de besoin.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.gov.bi