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Décret n°100/0184 du 07 décembre 2018 portant révision du décret n°100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Mines et carrières (OBM).

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Institution Gouvernance Taxe/impôt Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret a pour objet la révision du décret n° 100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Office Burundais des Mines et Carrières (OBM). L'Office Burundais des Mines et Carrières a pour missions le contrôle et le suivi des activités géologiques, minières, de carrières et des hydrocarbures ainsi que l’appui à la collecte et au recouvrement des recettes issues du secteur minier, carrier et pétrolier.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.gov.bi

Références - Législation

Amende

Décret n°100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des mines et carrières (OBM).

Législation | Burundi | 2016

Mot clé: Hydrocarbures, Institution, Gouvernance, Taxe/impôt, Minéraux, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX