Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Navigation Port Eaux continentales Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire, administration personnalisée de l’Etat ayant pour mission générale d’assurer la régulation et le développement des ports, des transports par voies d’eaux intérieures et par voies ferrées.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.bi

Références - Législation

Implemente

Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.

Législation | Burundi | 2010

Mot clé: Navigation, Port, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX