Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) tant en milieu confiné qu’en milieu réel. L’expérimentation en milieu confiné est menée en station dans un laboratoire, dans une installation, structure physique ou tout autre endroit défini par les textes en la matière, qui limitent effectivement le contact de l’organisme génétiquement modifié avec le milieu extérieur et son impact sur ce milieu. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implemente Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali. Législation | Mali | 2008 Mot clé: Biotechnologie, Fraude, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX