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Décret n°10-602-P-RM du 18 novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Production animale Pastoralisme Participation du public Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de la transhumance en République du Mali dont le calendrier est établi chaque année s’il y a lieu par le représentant de l’Etat, les collectivités territoriales, en collaboration avec les autorités traditionnelles compétentes, les organisations d’agriculteurs, les services techniques locaux et les partenaires intéressés établissent de manière concertée.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi nº 01-004 portant charte pastorale en République du Mali.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Droit d'usage, Terres publiques, Désertification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Risques, Législation de base, Pâturage, Production animale, Ranch/reproduction en captivité, Pastoralisme, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2021-0327/PT-RM portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la Transhumance.

Législation | Mali | 2021

Mot clé: Institution, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX