Décret n°10-602-P-RM du 18 novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Pâturage Production animale Pastoralisme Participation du public Gestion communautaire Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités de la transhumance en République du Mali dont le calendrier est établi chaque année s’il y a lieu par le représentant de l’Etat, les collectivités territoriales, en collaboration avec les autorités traditionnelles compétentes, les organisations d’agriculteurs, les services techniques locaux et les partenaires intéressés établissent de manière concertée. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implemente Loi nº 01-004 portant charte pastorale en République du Mali. Législation | Mali | 2001 Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Droit d'usage, Terres publiques, Désertification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Risques, Législation de base, Pâturage, Production animale, Ranch/reproduction en captivité, Pastoralisme, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n°2021-0327/PT-RM portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la Transhumance. Législation | Mali | 2021 Mot clé: Institution, Pastoralisme Source: FAO, FAOLEX