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Décret n°10-574/PRM du 26 octobre 2010 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds National d’Appui à l’Agriculture.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Fonds spécial Développement agricole Pauvreté Évaluation/gestion des risques Risques Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de gestion du Fonds National d’Appui à l’Agriculture. Le Fonds National d’Appui à l’Agriculture est constitué de 3 guichets, notamment Guichet 1 (Développement Agricole); Guichet 2 (Risques et Calamites Agricoles); et Guichet 3 (Fonds de Garantie).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°10-031 du 12 juillet 2010 portant création du Fonds National d’Appui à l’Agriculture.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole, Pauvreté, Évaluation/gestion des risques, Risques, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX