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Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 10-453-P-RM du 16 août 2010 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’aménagement du Territoire.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX