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Décret n°10-390/PM-RM du 26 juillet 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil national de l’environnement.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Développement durable Planification environnementale Désertification Changement de climat Lutte contre la pollution Risques Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Environnement le Conseil National de l’Environnement (CNE) dont la mission est de donner un avis et formuler des propositions et recommandations sur les questions se rapportant à l’Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Décret nº 98-415/P-RM fixant le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales.

Législation | Mali | 1998

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX