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Décret n°10-293-PM-RM du 21 mai 2010 portant modification du décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre, institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Collectivité locale Institution Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 4 (composition du comité de pilotage du programme), 8 (le Comité Technique de Coordination interrégional du Programme) et 11 (la structure assurant le secrétariat du Comité Technique de Coordination interrégional du Programme ) du décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml