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Décret n°10-067/p-rm déterminant le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.

Texte intégral
Français
Site web
www.dnh-mali.org

Références - Législation

Implemente

Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution, Inondation, Concession, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX