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Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Inondation Concession Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Eau potable Monitorage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création et missions des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique. La Direction Régional de l'Hydraulique a pour mission de traduire sous forme de programmes et projets les politiques et stratégies en matière d'hydraulique. A ce titre, elle est chargé notamment de: collecter, conserver et traiter les informations sur les ressources hydrauliques; contribuer à l'élaboration des schémas directeurs régionaux d'aménagement des bassins fluviaux et d'approvisionnement en eau potable; suivre la mise en oeuvre des programmes et projets d'aménagements hydrauliques et protection contre les inondations; et analyser les dossiers relatifs aux demandes de prélèvement de l'eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.dnh-mali.org

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°10-001/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°10-067/p-rm déterminant le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX