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Décret n°09-313 P-RM du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Autorisation/permis Certification Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. L’homologation des pesticides se fait conformément à la Réglementation Commune aux Etats membres du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). Le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) est l’organe chargé de l’homologation pour les Etats membres du CILSS. La procédure d’homologation prévoit l’autorisation d’expérimentation; le refus ou l’ajournement de la décision pour complément d’information; l’autorisation provisoire de vente; l’homologation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Certification, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n° 02-306/p-rm fixant les modalités d'application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Certification

Source: FAO, FAOLEX