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Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Inspection Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Institution Aliments pour animaux Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche Il est délivré aux Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche une carte professionnelle signée par le ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche. Un arrêté du ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche fixe en tant que de besoin, le détail des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 09-011/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’inspection de l’élevage et de la pêche.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Inspection, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Institution, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX