Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°0858/PR/PM du 2 décembre 2009 portant rattachement au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l'Immigration et de la Décentralisation les Services précédemment rattachés au Ministère des Calamités Naturelles.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 12, décembre 2009, p. 9 et 10.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Risques
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Les Services précédemment rattachés aux Calamités Naturelles sont dévolus au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité publique, de l’Immigration et de la Décentralisation.

Texte intégral
Français
Site web
journal-officiel.ga