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Décret n°08.204 du 24 mai 2008 instituant la surveillance des produits de première nécessité.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République centrafricaine, mai 2008, p. 13 et 14.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Système d'alerte précoce
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte institution la surveillance des produits de première nécessité notamment farine de froment, lait, poisson congelé, tôles de 26/100è et 32/100è, ciment et huile raffinée tel que cité à l'article 1.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 1992

Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Gouvernance, Infractions/sanctions, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX