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Décret N°08-793 P-RM du 31 décembre 2008 fixant les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Entité non-gouvernementale Enregistrement Contrat/accord Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles Agricoles.

Texte intégral
Français
Site web
mali.eregulations.org