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Décret n°08-485 P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles applicables à la passation, l’approbation, l’exécution, le règlement et le contrôle des marchés publics et aux procédures de passation des délégations de service public, mises en œuvre par les autorités contractantes (personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml