Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Développement durable Participation du public Accès-à-l'information Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l’Etude d’Impact Environnemental et Social, ayant pour objet: la prévention de la dégradation de l’environnement et de la détérioration du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets; la réduction et /ou la réparation des dommages causés à l’environnement par l’application des mesures d’atténuation, de compensation ou de correction des effets néfastes issus de la réalisation des projets; l’optimisation de l’équilibre entre le développement économique, social et environnemental; la participation des populations et organisations concernées aux différentes phases des projets; la mise à disposition d’informations nécessaires à la prise de décision. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement. Législation | Mali | 2003 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 09-318-P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret n°08-346-P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES). Législation | Mali | 2009 Mot clé: EIA, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social. Législation | Mali | 2018 Mot clé: EIA, Développement durable, Participation du public, Accès-à-l'information, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones Source: FAO, FAOLEX