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Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Développement durable Participation du public Accès-à-l'information
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l’Etude d’Impact Environnemental et Social, ayant pour objet: la prévention de la dégradation de l’environnement et de la détérioration du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets; la réduction et /ou la réparation des dommages causés à l’environnement par l’application des mesures d’atténuation, de compensation ou de correction des effets néfastes issus de la réalisation des projets; l’optimisation de l’équilibre entre le développement économique, social et environnemental; la participation des populations et organisations concernées aux différentes phases des projets; la mise à disposition d’informations nécessaires à la prise de décision.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement.

Législation | Mali | 2003

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 09-318-P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret n°08-346-P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES).

Législation | Mali | 2009

Mot clé: EIA, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: EIA, Développement durable, Participation du public, Accès-à-l'information, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX