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Décret n°08-321 du 05 sept 2008 portant organisation et fonctionnement de la direction générale des marchés publics.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale des marchés publics en application des dispositions de l'article 16 de la Loi n° 08.017 du 06 juin 2008, portant Code des marchés publics et délégations de service public.

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org