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Décret n°08-258 P-RM du 06 mai 2008 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml