Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°07.300du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence Nationale de l’Eau et de l’Assainissement en milieu rural.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République centrafricaine, octobre 2008, p. 22 à 30.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gestion des resources en eau douce Développement agricole Égouts Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Autonome Nationale de l’Eau et de l’Assainissement en milieu rural, instituée par la Loi n°06.001 du 12 Avril 2006, portant Code de l’Eau en République Centrafricaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2006

Mot clé: Loi-cadre, Bassin/captage/bassin versant, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux continentales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Aire protégée, Eaux superficielles, Droits traditionnels/droits coutumiers, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Droit à l'eau, Développement durable, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°23MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC/modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.

Législation | République Centrafricaine | 2020

Mot clé: Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Éducation, Inspection, Institution, Relations internationales/coopération, Monitorage, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX