Décret n°07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (ARSEA). Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République centrafricaine, octobre 2008, p. 16 à 22. Sujet Eau Mot clé Institution Gestion des resources en eau douce Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent Décret précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement, instituée par la Loi n°06.001 du 12 Avril 2006, portant Code de l’Eau en République Centrafricaine. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine. Législation | République Centrafricaine | 2006 Mot clé: Loi-cadre, Bassin/captage/bassin versant, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux continentales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Aire protégée, Eaux superficielles, Droits traditionnels/droits coutumiers, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Droit à l'eau, Développement durable, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX