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Décret n°07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (ARSEA).

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République centrafricaine, octobre 2008, p. 16 à 22.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement, instituée par la Loi n°06.001 du 12 Avril 2006, portant Code de l’Eau en République Centrafricaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2006

Mot clé: Loi-cadre, Bassin/captage/bassin versant, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux continentales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Aire protégée, Eaux superficielles, Droits traditionnels/droits coutumiers, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Droit à l'eau, Développement durable, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX