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Décret n°0728/PR/MECIT du 21 juin 2011 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal official de la République gabonaise n° 62, 15 aout 2011, p. 370 à 375.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon. La réorganisation de la Chambre de Commerce porte sur la redéfinition de la nature, des missions et de l'organisation de cette structure. Ce Décret est composé de 6 chapitres: chapitre I traitre des attributions; chapitre II se rapporte à la composition; chapitre III présente l'organisation; chapitre IV concerne les élections; chapitre V des personnels; Chapitre VI concerne les ressources; et enfin le chapitre VII couvre les dispositions diverses et finales.

Texte intégral
Français