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Décret n°07-178 P-RM du 5 juin 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Eaux usées/déversement Égouts Gestion des déchets Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°07-015 P-RM du 28 mars 2007 portant création de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali.

Législation | Mali | 2007

Mot clé: Institution, Eaux usées/déversement, Égouts, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX