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Décret n°0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant réorganisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricité.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n°53, 1er au 7 juin 2011, p. 269.
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le present décret, pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution, porte réorganisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricité, en abrégé CNEE. La réorganisation du CNEE consacrée par le présent décret porte sur la redéfinition de la nature, des missions et de l'organisation de cet établissement public.

Texte intégral
Français