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Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Planification environnementale Politique/planification Régime foncier Planification territoriale Pastoralisme Développement durable Utilisation durable Utilisation de l'eau par le bétail Coopérative/organisation de producteurs Production animale Petits exploitants/paysans Protection de l’environnement Pâturage Droit à l'eau Règlement des différends Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant Charte Pastorale en République du Mali. Le chapitre I prévoit les organisations d’éleveurs et de pasteurs. Ce sont les organisations d’éleveurs et de pasteurs dont les activités concourent à la promotion de l’élevage et du pastoralisme. Il s’agit notamment des : Sociétés-coopératives d’éleveurs ou d’agro-éleveurs ; associations d’éleveurs ou d’agro-éleveurs ; groupements et fédérations d’éleveurs ou d’agro-éleveurs ; syndicats d’éleveurs ou d’agro-éleveurs ; syndicats ou associations de pasteurs ; organisations coutumières à vocation pastorale ou agropastorale.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi nº 01-004 portant charte pastorale en République du Mali.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Droit d'usage, Terres publiques, Désertification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Risques, Législation de base, Pâturage, Production animale, Ranch/reproduction en captivité, Pastoralisme, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2021-0327/PT-RM portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la Transhumance.

Législation | Mali | 2021

Mot clé: Institution, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX