Décret n°06-259/P-RM du 3juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires.

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition

Mot clé

Autorisation/permis Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent décret institue en République du Mali une Autorisation de Mise sur le Marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires (AMM).

Texte intégral

Français

Site web

www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel n°07-2650/MS-MEP-MAMIC-MEF-SG du 26 septembre 2007 déterminant les modalités d’application du décret n° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour les animaux et des additifs alimentaires.

Législation | Mali | 2007

Mot clé: Autorisation/permis, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX