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Décret n°06-258/P-RM du 22 juin 2006 fixant les conditions d’exécution de l’audit d’environnement.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d’exécution de l’audit d’environnement (soit l’audit interne ou l’audit externe) dont l’objet est de veiller au respect des normes et règlements techniques en matière d’environnement; prescrire des mesures correctives; contribuer au maintien de la conformité environnementale.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abrogé par

Décret n°2018-0993/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Éco-audit, Monitorage, Changement de climat, Planification environnementale, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX