Décret n°05.396 du 26 Décembre 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 01.010 du 16 juillet 2001. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Commerce/industrie/sociétés Emploi rural Transformation/manutention Viande Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent Décret a pour objet de déterminer les modalités d’application de Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine. Texte intégral Français