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Décret n°05.396 du 26 Décembre 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 01.010 du 16 juillet 2001.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Emploi rural Transformation/manutention Viande
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret a pour objet de déterminer les modalités d’application de Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine.

Texte intégral
Français