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Décret n°05-536/P-RM du 7 décembre 2005 Portant Modification du décret n°04-066-p-rm du 04 mars 2004 portant création d'un conseil National de Sécurité Sanitaire des aliments et Développement Rural des Régions du Nord-Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali, 31 janvier 2006, p. 84 et 85.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret portant modification de l'article 3 du décret n°04-066:p-rm du 04 mars 2004 portant création d'un conseil National de Sécurité Sanitaire des aliments et Développement Rural des Régions du Nord-Mali, relatif à la composition de Conseil National de Sécurité Sanitaire des Alimentions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n°04-066-P-RM du 04 mars 2004 portant création d’un conseil national de sécurité sanitaire des aliments.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX